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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.wassefl.com les présentes mentions légales.

Le site wassefl.com est accessible à l’adresse suivante : www.wassefl.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.


La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
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En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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A. Editeur du site
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Le site wassefl est édité par :
Wassef Lemouchi
Adresse e-mail : wassef.lemouchi@gmail.com
ci-après « l’Éditeur »

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B. Directeur de publication
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Le Directeur de publication est : Wassef Lemouchi, Conseil en communication

Il peut être contacté de la manière suivante : par mail à l’adresse suivante wassef.lemouchi@gmail.com 

ci-après « le Directeur de publication »

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C. Hébergeur du site
​

Le site www.wassefl.com est hébergé par :

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  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.


ci-après « l’Hébergeur »

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D. Utilisateurs
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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site radian-santé. ci-après les « Utilisateurs »

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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
​

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

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ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
​

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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ARTICLE 4 – CONTACT
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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de publication à l’adresse suivante : wassef.lemouchi@gmail.com

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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